Communiqué de presse FNGDS diffusé suite à l’annonce du Ministre de l’Alimentation sur la prochaine campagne de vaccination.

Il nous semble particulièrement important que les éleveurs de vos départements soient informés de la décision prise par les pouvoirs publics et des propositions faites par la Fédération Nationale ; nous vous demandons donc de bien vouloir diffuser ce communiqué le plus largement possible.

Il est, en particulier, important de souligner que les G.D.S. se sont prononcés, même dans le cas d’une vaccination obligatoire, pour la possibilité d’une vaccination par les éleveurs de leurs cheptels de souche.
(Lire - format pdf)

Modification de la zone réglementée 1-8
Suite à un résultat positif en BTV1 dans le département de la Seine Maritime, une modification du zonage continental a été effectuée (JO du 05 septembre 2009).
Le foyer se trouve à Mesnil-Mauger (1 bovin) et a été découvert dans le cadre de la surveillance sentinelle.
61 foyers de FCO ont été déclarés en 2009 suite à la circulation virale 2009 dont : 5 foyers de BTV1 , 3 foyers de BTV1 et 8, 53 foyers de BTV8.

Tableau récapitulatif précisant les règles à appliquer en cas de mouvements d'animaux
(voir format pdf)
• Concernant l'export vers l'Espagne ou l'Italie, pour l'instant, aucun changement n'est applicable, à savoir :
- Export Espagne : délai 10 j après le rappel des vaccinations sérotypes 1-8 ou la 2è injection sérotypes 1-8
- Export Italie : 30 après le rappel des vaccinations sérotypes 1-8 ou la 2è injection sérotypes 1-8

Information de la DDSV 18
Canton de Sancoins placé en zone de protection
Suite à une modification de la zone réglementée 1-8 (ZR1-8) vis-à-vis de la Fièvre catarrahle Ovine (Arrêté Ministériel du 2/09/09), le canton de Sancoins est placé en zone de protection. Veuillez trouver ci-joint une note d'information relative aux mesures sanitaires à appliquer pour les mouvements des ruminants depuis la zone réglementée 1-8.
- Lire mesures concernant les mouvements d'animaux nationaux (format pdf)
- Lire mesures concenrant les échanges intra-communautaires d'animaux (format pdf)
Liste des communes du canton de SANCOINS (format pdf)

Modification de la zone réglementée 1-8
Suite à un résultat positif en BTV1 dans le département de l’Allier, une modification du zonage continental a été effectuée (JO du 03 septembre 2009). Le foyer se trouve à Sorbier (1 bovin) et a été découvert dans le cadre de la surveillance sentinelle.
59 foyers de FCO ont été déclarés en 2009 suite à la circulation virale 2009 dont : 4 foyers de BTV1, 3 foyers de BTV1 et 8, 52 foyers de BTV8.

Modification de la zone réglementée 1-8
Suite à deux  résultats positifs en BTV1 et 8 dans le département de l’Eure, une modification du zonage continental a été effectuée (JO du 11 août 2009).
Les deux foyers dans l’Eure se trouvent à Epaignes (1 ovin) et Lieurey (1 bovin) et ont été découverts dans le cadre de la surveillance sentinelle.
53 foyers de FCO ont été déclarés en 2009 suite à la circulation virale 2009 dont : 4 foyers de BTV1, 3 foyers de BTV1 et 8 et 46 foyers de BTV8.

Modification de la zone réglementée 1-8
Suite à deux  résultats positifs en BTV1 dans les départements de la Drôme et de l’Eure, une modification du zonage continental a été effectuée (arrêté du 4 août 2009 publié au JORF du 5 août 2009).
Le foyer situé dans l’Eure se trouve à Drucourt et concerne un bovin trouvé positif dans le cadre de la surveillance sentinelle. Celui de la Drôme est situé à Ourches et concerne un bélier présentant des signes cliniques.
35 foyers de FCO ont été déclarés en 2009 suite à la circulation virale 2009 dont :
4 foyers de BTV1, ET 31 foyers de BTV8.
Il convient de noter que, à la même date l’an dernier, on avait déjà identifié plus de 3 000 foyers de F.C.O. à B.T.V. 8 liés à la circulation 2008 et 15 foyers de F.C.O. à B.T.V. 1. Ceci permet de mettre en lumière l’effet de la campagne de vaccination.

Récapitulatif des conditions d'échanges de ruminants vers l'Espagne jusqu'au 31/12/09 (voir fichier pdf)

Extension zone réglementée - confirmation d'un cas sérotype 1
Suite à un résultat positif confirmé par le LNR FCO, le 29 avril 2009, concernant un camélidé à Lavigney dans le département de la Haute Saône, une modification du zonage continental a été effectuée.
Ce zonage est institué par l’arrêté du 30 avril 2009 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton. Ce texte est entré en vigueur le 2 mai 2009.

La D.G.Al. nous informe qu'un nouveau protocole régissant les échanges de bovins et d'ovins a été signé entre la France et l'Espagne, en remplacement du protocole du 20 janvier 2009 qui prend fin le 30 avril.
"A partir du 1er mai, les conditions suivantes s'appliquent aux mouvements de bovins et d' ovins entre la France continentale et l'Espagne, quelle que soit la zone d'origine :
1. les bovins et ovins de moins de 120 jours proviennent d’exploitations vaccinées contre le sérotype 1 et le sérotype 8 ;
2. les bovins et ovins de plus de 120 jours sont vaccinés contre le sérotype 1 et le sérotype 8.
3. Sur le passeport de chaque bovin ou sur un document annexé au certificat officiel de mouvement devront figurer la date de vaccination, le type et le sérotype du vaccin utilisé.
NB : - on considère un animal comme vacciné quand il s’est écoulé plus de 10 jours et moins d’un an depuis le moment où l’animal a reçu la ou les doses nécessaire(s) en cas d'une primo vaccination ou que l’animal a reçu le rappel de vaccination dans un délai maximal d'un an suivant la vaccination précédente en cas d'animaux déjà antérieurement vaccinés.
- le nom commercial complet du vaccin suffit à renseigner le type et le sérotype, tel que demandé au point 3.

Bilan de la situation sanitaire et économique française et européenne vis-à-vis de la FCO
(voir le fichier pdf - 1,6Mo)

Le Ministère de l'Agriculture confirme la prolongation du protocole Franco/Espagnol du 20 janvier 2009 concernant les conditions d'échanges de ruminants entre la France et l'Espagne jusqu'au 30 avril 2009.
(voir rappel des conditions d'application de ce protocole, extrait de la note de service n°2009/8085 du 12 mars 2009)

La Direction Générale de l'Alimentation vient de nous informer de la reprise de l'activité vectorielle (voir note présentant ses conséquences en terme de gestion des foyers, de surveillance sentinelle et de mesures de désinsectisation - format pdf)

Elle a également adressée une note qui reprend l'ensemble des conditions nationales de mouvements des ruminants au sein de la ZR1-8 et entre la ZR1-8 et la ZV 1-8, en application de l'arrêté ministériel du 1er avril 2008 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton. Elle rappelle également l'ensemble des règles relatives aux échanges intracommunautaires, fixées par le règlement (CE) n° 1266/2007, ou les accords bilatéraux que la France a passé avec l'Italie le 20 février 2009 d'une part, et l'Espagne le 20 janvier 2009, d'autre part.
(voir note sur les conditions de mouvements - format pdf)
(voir uniquement tableaux sur les conditions de mouvements - format pdf)

Suite aux dernières discussions et négociations entre la DGAl et les autorités sanitaires italiennes, je tiens à vous informer des dispositions suivantes concernant les conditions d'échanges de bovins vers l'Italie.

1) Un nouvel accord bilatéral a été signé ce jour définissant de nouvelles conditions d'expéditions des bovins, indépendantes des périodes d'inactivité vectorielle italienne ou française. Il prend effet à compter de lundi 23 février 2008. Ces dispositions sont donc valables sans limitation dans le temps :
- les bovins de plus de 90 jours peuvent être expédiés sur le territoire italien s'ils ont été vaccinés contre les sérotypes 1 et 8 depuis au moins trente jours. Les certificats sanitaires accompagnant ces animaux doivent comporter les mentions suivantes :
BT 2 : Animaux conformes à l'article 8.1.b du règlement 1266/2007
BT 3 : nom du produit et date de désinsectisation des camions et des animaux + la mention "animaux vaccinés contre les sérotypes 1 et 8 de la fièvre catarrhale du mouton depuis au moins 30 jours conformément au règlement 1266/2007". J'attire également vorte attention sur le fait que plus aucune attestation complémentaire n'est exigée.

- les bovins de moins de 90 jours peuvent être expédiés sur le territoire italien s'ils sont nés de mères vaccinées contre les sérotypes 1 et 8 de la FCO.Les certificats sanitaires accompagnant ces animaux doivent comporter les mentions suivantes :
BT 2 : Animaux conformes à l'article 8.1.b du règlement 1266/2007
BT 3 : noms et dates de désinsectisation des camions et des animaux + la mention "animaux nés de mères vaccinées contre les sérotypes1 et 8 de la fièvre catarrhale du mouton conformément au règlement 1266/2007"

La note de service n°2008-8342 du 23 décembre 2008 sera prochainement mise à jour et complétée de ces nouvelles dispositions.

2) par ailleurs, compte tenu des derniers résultats de la surveillance entomologique sur le territoire italien, les autorités italiennes ont prolongé jusqu'au 27 février inclus la possibilité d'expédier desbovins de plus de 90 jours non vaccinés ou non valablement vaccinés contre les sérotypes 1 et 8 de la FCO à destination des régions et provinces italiennes suivantes :
- région du Piemont : provinces de Verbiana, Novara, Asti, Cuneo, Alessandria, Torino, Vercelli ;
- la province autonome de Trentin ;
- région du Frioul : toutes les provinces ;
- région de Vénétie : les provinces de Belluno, Verona, Vicenza, Treviso, Padova, Rovigo ;
- région Emilie-Romagne : provinces de Piacenzia, Parma, Modena, Ferrara, Ravenna ;
- Region du Val d'Aoste.

Exportation vers l'Italie
La FNGDS a reçu le message suivant de la D.G.Al. :
Par fax en date de ce jour, les autorités sanitaires italiennes nous ont informé de la prolongation jusqu'au 20/02/2009 de la possibilité d'expédier des bovins de plus de 90 jours non vaccinés ou incomplètement vaccinés contre les sérotypes 1 et/ou 8 de la FCO, à destination des régions et provinces italiennes suivantes :
- Région du Piemont : provinces de Verbiana, Novara, Asti, Cuneo, Alessandria, Torino, Vercelli - la province autonome de Trentin ;
- région du Frioul : la province de Pordenone ;
- région de Vénétie : les provinces de Verona, Vicenza, Treviso, Venezia, Padova, Rovigo ;
- région Emilie-Romagne : provinces de Piacenzia, Parma, Reggio Emilia, Modena, Ferrara ;
- Region du Val d'Aoste.

La FNGDS nous informe du message suivant que la DGAL a transmis aux DDSV :
Protocole franco-italien : à compter du samedi 14 février 2009, plus aucun bovin français ne répond aux exigences du protocole du 14/11/08 : les animaux expédiés à partir de cette date doivent répondre aux conditions du règlement (CE) n°1266/2007 vis à vis des 2 sérotypes, à savoir :
- être vaccinés contre l'un et l'autre des sérotypes 1 et 8 depuisplus de 60 jours,
- ou avoir subi un test virologique négatif 14 jours après le délai d'instauration de l'immunité.

Parallèlement, il a été demandé aux autorités italiennes de bien vouloir étudier la possibilité d'un nouveau protocole bilatéral comparable à celui signé en avril 2008, et se basant sur l'inactivité vectorielle en France.

Enfin, je vous informe que la possibilité d'abattre des ruminants issus de la ZR1-8 en ZV1-8 dans les 72 heures après leur sortie de ZR1-8 est prolongée jusqu'au 1er mars inclus.

Export vers l'Italie jusqu'au 13 février 2009
message reçu de la D.G.Al. :
Par courrier en date du 9/02/2009, les autorités italiennes nous ont notifié une prolongation de la possibilité d'expédier des bovins de plus de 90 jours non vaccinés ou incomplètement vaccinés contre les sérotypes 1 et/ou 8 de la FCO jusqu'au 13 février inclus.
Toutefois, seules les régions et provinces suivantes sont concernées par cette prolongation :
- Région du Piemont : les provinces de Verbiana, Vercelli, Asti, Cuneo;
- la province autonome de Trentin;
- toutes les provinces de Frioul;
- région de Vénétie : les provinces de Treviso, Venezia, Padova, Rovigo
- région de Lombardie : provinces de Sondrio, Varese, Como, Milano, Bergamo, Pavia, Lodi, Cremona et Mantova;
- région Emilie-Romagne : provinces de Piacenzia, Parma, Reggio Emilia, Modena, Ferrara, Ravenna.

- A LIRE -
• Note de service décrivant les modalités de participation financière de l'Etat à l'achat du vaccin, et aux frais de vaccination dans le cadre de la campagne de vaccination 2009 contre la FCO. (voir la note - format pdf)

Ci-dessous le détail de la note de service. Ainsi vous pouvez télécharger uniquement le paragraphe qui vous intéresse :
- Achat des vaccins (voir format pdf)
- Participation au frais de vaccination (voir format pdf)
- Indeminisation mortalité euthanasie (voir format pdf)

- A LIRE -
• Note de service fixant les conditions de mouvements vis à vis de la F.C.O., pour les animaux participant au Salon international de l'agriculture qui se tiendra du 21 février au 1er mars 2009 à Paris, et au salon international du machinisme agricole qui se tiendra du 22 au 26 février 2009 à Villepinte (93).
(voir format pdf)

• Note de service définissant le début de la période d'inactivité vectorielle pour 2008-2009 au 5 janvier et rappelant les conséquences en matière de surveillance sentinelle, de mouvements des animaux, de désinsectisation et de suspicions cliniques.
S'agissant des mouvements de ruminants, à titre transitoire, à savoir jusqu'au 31 janvier 2009 inclus, des allègements supplémentaires à ceux prévus par la note de service DGAL/SDSPA/N2008-8342 du 23 décembre 2008 sont applicables pour certains mouvements de la ZR1-8 vers la ZV1-8. La prorogation éventuelle de ces allègements au delà de cette date, ne pouvant être décidée qu'à la lumière des données entomologiques et météorologiques réactualisées.
(voir format pdf)

Information importante de la D.G.Al.
"Par courrier en date du 9 janvier 2009, le Ministère de la Santé italien nous a informés que les conditions météorologiques italiennes actuelles associées à des résultats favorables de surveillance entomologique sur leur territoire, leur permettaient de continuer d'accepter, jusqu'au 31 janvier 2009 inclus, des animaux non vaccinés ou incomplètement vaccinés contre les sérotypes 1 ou 8, cette possibilité n'ayant été initialement autorisée que jusqu'au 31 décembre 2008.

Les DDSV poursuivront donc la certification de ces animaux jusqu'à la date du 31.01.2009 dans les conditions décrites dans la note de service n° 8342-2008 du 23.12.2008.

Par contre, nous attirons votre attention sur le fait que ce courrier des autorités italiennes concerne uniquement les bovins de plus de 90 jours non vaccinés ou non valablement vaccinés, et ne statue pas directement sur un report de l'inactivité vectorielle italienne au delà du 28 février 2009. Il ne change en rien les conditions de mouvements de animaux ayant reçu leurs deux injections de vaccin contre les sérotypes 1 et 8 : les dates butoir des 5 et 13 février prochains pour les réalisations de la deuxième injection respectivement pour le BTV8 et la BTV1 restent en vigueur jusqu'à nouvel ordre.